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Blason de Trets en Provence
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Assainissement individuel

Assainissement individuel (ou non collectif) : si vous n'êtes pas raccordés au tout à l'égout, vous êtes concernés !

Assainissement individuel   [106 Ko]

 

Abattage / Elagage

Si vous avez des arbres difficiles ou dangereux à abattre, vous devez faire appel à une entreprise spécialisée en élagage. Voici la liste des entreprises membres de l'Union Nationale des Entrepreneurs du Paysage (UNEP).

Liste des entreprises membres de l'UNEP :   Elagage   [35 Ko]

 

Energie solaire

Vous voulez équipez votre maison en énergie solaire... voici le guide indispensable :

Energie solaire   [13 554 Ko]

 

Informations sur l'eau

Ce qu'il faut savoir sur l'eau

Compétence de la commune, le service public de l'eau consiste d'une part à alimenter en eau potable des usagers et d'autre part à assurer l'assainissement des eaux usées.

Pour répondre aux exigences de plus en plus grandes des usagers et respecter les nouvelles normes européennes et nationales, il faut créer à Trets une nouvelle station d'épuration et assurer la maintenance de celle qui existe aujourd'hui. Tout cela a un coût qui est répercuté sur les factures des usagers.

Les collectivités locales (donc, la commune de Trets) peuvent choisir la gestion déléguée à des opérateurs privés ou le système de régie. La desserte en eau potable est un service public de compétence communale et respecte les principes suivants : continuité du service, égalité de traitement des usagers, transparence et équilibre financier.


L'organisation des services à Trets

L'eau qui arrive dans votre robinet est gérée par la Seerc (Société d'entretien et d'exploitation des réseaux des communes). Pour ce qui est du départ des eaux usées, le réseau du « tout à l'égout » c'est à dire d'assainissement collectif est géré par la société Ternois. La gestion du service d'assainissement a été déléguée à la société Ternois depuis le 9 juin 2006 et ce, pour une durée de 11 ans.

Les exceptions : Certains Tretsois habitant la plaine ou la campagne sont directement alimentés en eau par le Canal de Provence car ils ne sont pas desservis par le réseau d'eau potable. Ils doivent alors être équipés d'un système de filtrage dans leur propriété. D'autres, et c'est souvent les mêmes, ne sont pas branchés au réseau d'assainissement collectif et sont équipés de fosses septiques.


La nouvelle équipe tretsoise pour l'assainissement

La société Ternois conçoit, réalise et exploite des stations de traitement des eaux. C'est une grande société nationale avec une antenne dans le Var à La Seyne sur Mer. Par ses références (plus de 700, dont les 2/3 en Collectivités Locales), Ternois se positionne comme le 4ème traiteur d'eau français. Et depuis le mois de juin, c'est Ternois qui a remporté la place de fermier pour l'assainissement à Trets.

A Trets l'équipe Ternois c'est Nicolas Lopez et Mathieu Audouard, tous deux techniciens, assistés par Laetitia Baba à l'accueil. Ils sont épaulés par Roch Basile, directeur d'exploitation qui se déplace souvent sur place.


L'eau potable : C'est la Seerc

C'est toujours la société des eaux société d'entretien et d'exploitation des réseaux des communes, la Seerc, qui assure ce service public. C'est aussi notre fermier jusqu'en 2008.

Le bureau de la Seerc à Trets est situé 17 rue Féraud. Les heures d'ouvertures sont : Lundi mercredi et vendredi de 8h30 à 11h30. Bien sûr la Seerc est votre interlocuteur pour tous vos problèmes d'eau potable : coupure d'eau, fuite avant compteur, ou problème de facture.

Joindre la Seerc :

  • 0810 457 457 pendant la semaine
  • et 0810 757 757 en cas d'urgences

L'assainissement : C'est Ternois

Les abonnés sont responsables du bon écoulement de leurs eaux usées en propriété privée, jusqu'à la boîte ou au regard de branchement. La société Ternois a la responsabilité des ouvrages publics de collecte et de transport des effluents à partir du branchement de l'abonné et jusqu'à la station d'épuration. Donc, avant branchement, c'est de la responsabilité de l'abonné, après, c'est Ternois. Pour ce qui concerne le regard de branchement lui-même, c'est également Ternois qui a la charge de son entretien. Mais s'il est découvert à l'occasion d'un débouchage sur ce branchement une faute de l'usager (lingettes, serpillière,...), Ternois est en droit de refacturer son intervention à l'abonné responsable de l'obstruction.

Contactez les pour tous problèmes relatifs à ce service concernant les branchements, les débouchages de canalisations pour la partie sous voie publique, et les réparations sur l'ensemble du réseau.

Joindre Ternois :

  • Le mardi de 8h à 12h et de 13h à 17h
    Le vendredi de 8h à 12h et de 13h à 16h
     
    A leur bureau de Trets situé 21, avenue Mirabeau
    Par téléphone au 04 42 54 51 82 ou par courriel à
     
  • Les autres jours ouvrables de 8h à 12h et de 14h à 18h contactez l'agence de La Seyne / Mer au 04 94 10 80 90
     
  • En cas de grave soucis, un no d'astreinte fonctionne les jours fériés et les nuits : 0810 37 40 66

L'eau, l'irrigation et les incendies

C'est le Canal de Provence qui fournit la commune de Trets en eau brute qui provient du Verdon. Une station de filtration d'eau gérée par la Seerc, du côté de l'école St Jean, la traite ensuite pour la rendre potable. Mais c'est aussi cette société qui permet l'irrigation de la plaine pour la culture, alimente les bassins de réserve en cas de sécheresse ou de canicule et aussi un réseau de défense contre les incendies.

Société du Canal de Provence et d'Aménagement de la Région Provençale
Adresse postale : BP 100, 13603 Aix-en-Provence cedex 1-France
Adresse physique : Château du Tholonet, route Cézanne au Tholonet
Téléphone : 04 42 66 70 00.


Il pleut il mouille

Et la pluie ? Les eaux pluviales en centre ville sont récupérées par des avaloirs et circulent dans un réseau spécifique qui les reverse dans l'Arc et ses affluents. En plaine et dans la campagne, la pluie régénère les nappes phréatiques en s'infiltrant dans le sol. Et pour certains ouvrages (comme pour le rond point vers Gardanne) des bassins de rétention récupèrent l'eau en cas de pluie fortes pour réguler son infiltration naturelle en sous sol. Les propriétaires peuvent installer un système de récupération des eaux de pluie (en branchant leurs gouttières de toiture à une cuve par exemple) et les réutiliser pour l'arrosage de leur jardin.


Le service public d'assainissement non collectif

C'est un service de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix pour les habitations qui fonctionnent avec une fosse septique. Ce service public assure l'expertise et le suivi des installations et l'information des particuliers. Tous les travaux (installation, modification, réhabilitation) doivent faire l'objet d'un dossier au moment de la demande d'urbanisme. Une redevance sera requise pour l'instruction du dossier jusqu'au contrôle de la réalisation. Les installations existantes doivent être vérifiées et correctement entretenues. Les techniciens de la CPA doivent pouvoir y accéder simplement. Un numéro Azur est à la disposition des habitants du Pays d'Aix : 0 810 494 494


 

Vous avez un jardin ? Compostez !

Avec un minimum d'efforts, fabriquez vous-même votre terreau de qualité en installant un coin compost dans votre jardin...

Tous les conseils sur cette brochure Guide du compostage   [2 412 Ko]

 

Participez compostez !

Dans le cadre de la réduction des déchets ménagers à la source, la Communauté du Pays d'Aix développe le compostage individuel sur le territoire. Cette pratique permet d'alléger la poubelle et d'améliorer la fertilité du jardin avec le compost obtenu, un produit comparable au terreau après transformation des déchets organiques.

Trets est en phase de recensement auprès des particuliers désireux de « se mettre au vert ».

L'installation de composteurs chez les particuliers complète le système de gestion des déchets organiques (apport volontaire des déchets verts en déchetterie et collecte spécifique) de la Communauté.


Une solution pratique !

Pour 10 euros, compostez vos déchets verts et produisez votre engrais.

Composter ses déchets organiques permet de faire un geste pour l'environnement tout en entretenant son jardin ! Tonte de gazon, branchages, feuilles mortes, mais aussi épluchures, trognons de pomme ou autres restes de repas peuvent se transformer en compost, un produit comparable au terreau pour la fertilisation de votre jardin. Cette pratique réduira d'autant le volume de votre poubelle et vous contribuerez ainsi à la préservation de l'environnement. A partir de 2008, la communauté du Pays d'Aix réalisera la distribution de 9 000 bacs à compost sur une période de trois ans avec un rythme de 3 000 composteurs par an, dans les communes du territoire du Pays d'Aix.


Inscriptions et conditions

Afin de recenser les foyers volontaires pour le compostage individuel dans chaque commune, les personnes intéressées sont invitées à s'inscrire en Mairie de Trets où un bulletin de réservation est à remplir par le demandeur.

Téléchargez le bulletin Inscription Compost   [41 Ko]


Le prix d'acquisition du composteur s'élève à 10 euros (attention, n'effectuez aucun versement pour le moment). Le compostage est réservé aux particuliers résidant en habitat pavillonnaire et disposant d'un jardin, d'agrément ou potager, d'une surface minimale de 300 m2. La Communauté d'Agglomération aidera les acheteurs de ces composteurs par la diffusion de guides d'utilisation, des animations et des formations spécialisées. Une étude sera également menée auprès des utilisateurs pour estimer l'impact de ce programme sur la préservation de l'environnement.


A savoir

Près de 30% de la poubelle des ménages est composée de déchets susceptibles de produire du compost. Chaque habitant du Pays d'Aix produit 524 kilos de déchets ménagers et assimilés par an. Actuellement 7% des déchets collectés sur le territoire du Pays d'Aix sont compostés via les déchetteries, 25% sont recyclés et 68% sont enfouis.


 

Vous avez une piscine ?

Comment vider son eau de piscine

Comment vider son eau de piscine

Il existe 2 types de rejets :

1.  les rejets des eaux de vidange des bassins (ponctuels ou en fin de saison) : pour ceux-ci, il convient de neutraliser l'agent désinfectant (un arrêt du traitement désinfectant pendant 2 à 3 jours est en général suffisant) et ensuite soit vous les déversez dans le réseau d'eau pluviale (bouches en bord de trottoir) soit vous arrosez votre jardin avec.

2.  les rejets des eaux de lavage des filtres (réguliers et liés à l'entretien de la piscine au cours de la saison) : Attention ces rejets sont relativement chargés en matières organiques. Ces eaux doivent rejoindre les eaux usées (conduit des toilettes, des éviers, etc.). Attention de ne pas mettre ces eaux directement dans le réseau des eaux de pluies ou d'arroser votre terrain avec, sans les avoir fait décanter. Il ne faudrait pas polluer les nappes phréatiques !

Si vous n'êtes pas raccordés au tout à l'égout, votre système d'assainissement non collectif ne peut recevoir un tel volume d'eau sur une brève période sans entraîner une détérioration du fonctionnement du dispositif. Dans ce cas là, vous êtes libres du choix des moyens de vidange de la piscine (recours à un vidangeur professionnel, arrosage de sa propriété, etc.).

Attention aux voisins ! Si lorsque vous vidangez votre piscine, vous inondez le terrain du voisin, même en l'absence de dommage matériel, vous pourrez avoir à réparer le trouble de jouissance subi par le propriétaire du fonds inondé.

Pas dans la nature ! Un déversement en pleine nature des eaux d'une piscine privée peut constituer une infraction à l'article L. 211-2 du code de l'environnement.


Votre dispositif de sécurité

Comment vider son eau de piscine

La loi pour réduire les risques de noyade dans les piscines (article L128-2 en vigueur modifié par Loi n°2004-1 du 2 janvier 2004 art. 19) précise que les propriétaires de piscines enterrées non closes privatives à usage individuel ou collectif installées avant le 1er janvier 2004 doivent avoir équipé au 1er janvier 2006 leur piscine d'un dispositif de sécurité normalisé. Cela vaut aussi en cas de location saisonnière de l'habitation.

Etes-vous concerné par cette loi ?

Qu'elles soient à usage individuel ou collectif, et si elles ont été installées avant le 1er janvier 2004, toutes les piscines privées de plein air font l'objet de cette réglementation. Les piscines d'hôtels, de campings, de résidences, de centres de vacances, de gîtes... sont donc concernées par ce texte.

  • Si vous possédez une piscine posée sur le sol, gonflable ou démontable, ou située dans un bâtiment, vous n'êtes pas tenu de posséder un dispositif de sécurité normalisé.
     
  • Depuis le 1er janvier 2004, pour construire ou faire installer une piscine privée, vous devez équiper votre piscine d'un dispositif de sécurité normalisé et cela avant la première mise en eau. Le constructeur ou l'installateur de votre piscine doit vous fournir, au plus tard à la date de réception de la piscine, une note technique indiquant les caractéristiques, les conditions de fonctionnement et d'entretien de ce dispositif. Cette note doit également vous informer des risques de noyade, des mesures générales de prévention à prendre et des recommandations attachées à l'utilisation du dispositif de sécurité.
     
  • Si vous possédez une piscine construite avant le 1er janvier 2004, vous devez avoir installé un dispositif de sécurité normalisé avant le 31 décembre 2005. Si votre piscine est déjà équipée d'un système de sécurité, vous veillerez à ce qu'il soit conforme aux normes en vigueur (Site : AFNOR).

 

Circulation dans les massifs forestiers

La règlementation sur la circulation dans les massifs forestiers de Trets :

La règlementation sur la circulation dans les massifs forestiers de Trets   [87 Ko]

 

Les déchets électriques enfin branchés recyclage !

Les déchets électriques enfin branchés recyclage !

Ordinateurs, télévisions, appareils ménagers... Les modes passent, les circuits fondent, et ils s'entassent. Ou plutôt, ils s'entassaient, car depuis mai 2007, toutes les déchetteries du Pays d'Aix - donc celle de Rousset - sont en mesure de recevoir les déchets d'Equipements Electriques et Electroniques (D3E). L'objectif est de récupérer chaque année dans l'Agglomération du Pays d'Aix 1 400 tonnes (soit 4 kg par an et par habitant) de D3E sur un gisement évalué à 15 kg par an et par habitant. En conséquence, la CPA prévoit des recettes de 40 euros par tonne qui l'aideront à réaliser les aménagements nécessaires à l'organisation de ces nouveaux flux de collecte.

Les D3E sont recyclables à 97% : sept pour cent en réutilisation directe, et le reste en matériaux premiers (cartes électroniques, verre des tubes cathodiques, cuivre des bobinages, plastiques et ferraille). Seuls trois pour cent sont des déchets ultimes, dirigés vers l'enfouissement.

 

Bio carburant

Des expériences pilotes sont menées dans le cadre de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix, tout savoir en téléchargeant :

Bio carburant   [745 Ko]

 

Isoler c'est gagner

Gagner en économisant de l'énergie et en allégeant vos factures, tout savoir :

Les principes de l'isolation Isoler c'est gagner   [552 Ko]
L'isolation, conseils de la CPA Isoler c'est gagner   [499 Ko]

 

Les risques majeurs

Les identifier et savoir comment réagir : feux de forets, inondations, grands vents... à lire et conserver.

Bio carburant   [2 255 Ko]

 

Protégez-vous des nuisibles

Le charançon rouge prêt à envahir nos palmiers

La préfecture des Bouches-du-Rhône appelle à la plus grande vigilance concernant ce parasite. Coléoptère à l'action dévastatrice, le charançon rouge du palmier a été détecté en France fin 2006, se propageant d'abord dans le sud de la Corse avant d'atteindre Toulon. Cette espèce d'insecte invasive, inoffensive pour l'homme, s'attaque à tous les types de palmiers et serait susceptible de causer leur disparition.


Menace : le risque d'extinction de toutes les espèces de palmiers

Les charançons rouges s'introduisent à l'intérieur des palmiers par leurs blessures. Les femelles pondent leurs oeufs dans les tissus tendres de l'arbre (entre 100 et 300 durant leur vie). Après éclosion, les larves se nourrisent du tissu qui les entoure et creusent ainsi des galeries au coeur du palmier. Elles forment ensuite un cocon à la base des palmes et prennent leur forme définitive: les adultes, au corps orangé vif avec des tâches noires, mesurent de 2 à 4 cm et ont une durée de vie variant de 2 à 4 mois.

Très difficile à observer, une attaque peut rester invisible pendant des mois, voire des années. A terme, le stipe (tronc), complétement vidé, pourrit et peut se fissurer sous l'effet du vent. Le diagnostic de contamination tombe généralement lorsque des palmes se dessèchent, quelques jours seulement avant la mort du palmier. Mais quelques symptômes peuvent aider à déceler la présence de ces envahisseurs: des petits tas de fibres broyées (issues des orifices percés par les larves), des morsures ou orifices sur les palmes, ou encore des cocons à la base des palmes.


Prévention : ne les tailler qu'en hiver

De simples précautions peuvent réduire les risques d'attaque : ne taillez jamais les palmes de vos palmiers entre mars et novembre (période de vol des charançons rouges) mais en hiver. Quelque soit la période, protégez toutes les plaies et blessures de vos arbres avec du mastic cicatriciel, pour qu'elles ne servent pas de porte d'entrée aux charançons.


Lutte : abattage ou lutte chimique, les seules alternatives à l'invasion

L'abattage des palmiers contaminés constitue le moyen le plus sûr de protéger les arbres sains. Chaque tronçon découpé doit être immédiatement bâché, pour empêcher les charançons de s'envoler, puis détruit par déchiquetage ou incinération.


Détection : des pièges à la phéromone

Le piégeage olfactif est une méthode efficace pour déceler la présence d'un foyer de charançons. Ces pièges sont des diffuseurs de phéromone qui attirent puis détruisent les parasites.

Un sceau de 20 litres est percé de trois ou quatre trous de 5 cm de diamètre, latéralement et sur son couvercle, permettant ainsi l'entrée des insectes. Il est rempli aux 3/4 avec un mélange d'eau et d'insecticide, qui crée une humidité recherchée par les charançons et tue ceux qui se retrouvent piégés. Une coupelle contenant un appât végétal (dattes, coeur de palmier...) flotte à la surface. L'utilisation de capsules de phéromone et d'acétate d'éthyle attachées au couvercle renforcent le pouvoir attractif du piège, semi-enterré ou simplement posé au sol.

Le piège doit être distant des palmiers d'au moins trente mètres et placé dans un lieu ombragé et dégagé. Il est relevé une fois par semaine, l'appât est changé tous les 15 jours. La présence de parasites dans le sceau signale généralement la présence d'un foyer dans un rayon de 100 mètres. A grande échelle, le piégeage olfactif peut faire office de moyen d'élimination du charançon.

Le guide : Chenilles processionnaires, que faire ?    Protégez-vous des nuisibles   [261 Ko]

 

Tri sélectif : A vos marques, prêts, triez !

Mardi 16 décembre 2008, le top départ de la collecte sélective à été donné à Trets à 8h15 au parking de l'avenue Cambois. Cette première tournée de collecte sélective a concrétisé l'adoption du tri par les Tretsois.

Durant le mois de novembre, les foyers ont été équipés en sacs et bacs jaunes. Des animateurs du tri de la communauté du Pays d'Aix ont parcouru la ville et montré les nouveaux gestes à adopter pour bien trier. Avec ce nouveau démarrage de collecte sélective, la communauté du Pays d'Aix compte 9 556 « éco-citoyens » de plus.

Un suivi sera en cours jusque fin décembre pour toutes vos remarques.

Petit à petit, c'est l'ensemble de la Communauté qui entrera dans l'ère de la collecte sélective, soit 340 000 habitants qui veilleront à préserver le cadre de vie du pays aixois.

Aujourd'hui, 236 000 habitants du territoire, soit 70% de sa population, bénéficient déjà de ce service lancé il y a maintenant dix ans. La totalité des résidents du Pays d'Aix dispose en outre de la possibilité de trier leurs déchets grâce aux points d'apport volontaire répartis sur tout le territoire.

Téléchargez le guide du tri :   Le Guide du Tri   [1 138 Ko]

Téléchargez le plan des points d'apport volontaire :   Le plan des points d'apport volontaire   [849 Ko]

Pour tous renseignements ou questions sur le tri, les habitants sont invités à se renseigner auprès des services de la Communauté au Pôle de proximité au 04 42 12 53 48, ou à la Direction des collectes au 04 42 91 55 65.


Obligations légales de débroussaillement (OLD)

 

Le débroussaillement : une obligation

L'article 32 de la loi d'orientation sur la forêt de 2001 définit le débroussaillement comme l'ensemble des « opérations dont l'objectif est de diminuer l'intensité et de limiter la propagation des incendies par la réduction des combustibles végétaux, en garantissant une rupture de la continuité du couvert végétal et en procédant à l'élagage des sujets maintenus et à l'élimination des rémanents de coupes ».

Le Préfet dans chaque département arrête les modalités d'application du présent article en tenant compte des particularités de chaque massif.

Sur le terrain, il s'agit de couper à ras du sol les plantes herbacées, les arbrisseaux, les arbustes et certains arbres. Les grands végétaux restants doivent être répartis de manière à ce que la propagation d'un incendie ne puisse se faire de l'un à l'autre ou encore d'un arbre à l'habitation.

De plus, l'élagage des branches basses des arbres ou arbustes subsistants, doit être réalisé jusqu'à une hauteur de 2 mètres. Enfin, l'ensemble des végétaux coupés doit être évacué ou incinéré (une demande d'autorisation disponible au centre de secours ou sur internet doit être préalablement remplie).

Le débroussaillement
 

Cas général

Le débroussaillement

Le débroussaillement doit être réalisé de façon continue sans tenir compte des limites de votre propriété :

  • aux abords des constructions sur une profondeur de 50 mètres (qui peut être portée par le Maire ou le Préfet, à 100 m, voire 200 m dans les secteurs à fort risque),
     
  • de part et d'autre des chemins privés d'accès aux bâtiments, sur une largeur de 10 mètres.

La totalité de votre propriété en zone urbaine du POS, même en l'absence de toute construction, doit alors être débroussaillée ; sans oublier le périmètre de 50 mètres autour des bâtiments, dans le cas où ce dernier empiéterait sur une zone non urbaine du POS.


Cas particuliers

Votre propriété :

  • est située en zone urbaine, définie par le document d'urbanisme en vigueur dans votre commune : Plan d'Occupation des Sols (POS), ou Plan Local d'Urbanisme (PLU),
     
  • fait partie d'un lotissement.

Qui doit débroussailler ?

Le débroussaillement

Il existe des textes qui fixent les responsabilités de chacun en matière de débroussaillement, afin d'éviter les problèmes de voisinage.

Le périmètre à débroussailler est inclus dans votre propriété.

La prise en charge des travaux vous incombe en totalité.

Le périmètre à débroussailler s'étend au delà des limites de votre propriété (1). C'est au propriétaire du bâtiment de le mettre en sécurité (2), et de prendre en charge les travaux, y compris sur les propriétés voisines.

Sachez, que l'objectif de ces travaux est bien la mise en sécurité de votre maison. Il ne s'agit en aucun cas de valoriser la propriété voisine, qui subit cette obligation.
 

Le débroussaillement

Les règles de courtoisie et de bon voisinage sont de rigueur pour effectuer un débroussaillement chez votre voisin. Après l'avoir informé de l'obligation faite par la loi et lui avoir expliqué la nature des travaux, vous devez lui demander l'autorisation.

En cas de refus, vous en informez le Maire qui prendra les dispositions nécessaires, celles-ci pouvant aller jusqu'à une procédure de référé, car l'article L 322-3-1 du code forestier stipule qu'il ne peut s'opposer à la réalisation des travaux.


Je ne connais pas l'identité de mon voisin

Vous trouverez son nom en consultant les registres du cadastre de votre mairie (3). Si votre voisin est, lui aussi, soumis à une obligation de débroussaillement autour de son habitation, le travail ou les frais, concernant la partie commune (4), peuvent être partagés.


Êtes vous soumis à l'obligation de débroussaillement ?

Réponse sur la carte :  Êtes vous soumis à l'obligation de débroussaillement ?   [5 332 Ko]


Comment débroussailler ?

Téléchargez ce petit guide :  Comment débroussailler ?   [209 Ko]

 
 

Emploi du feu

Les particuliers et le débroussaillement obligatoire

Art. L. 321-5-3 du Code Forestier :

« On entend par débroussaillement la destruction par tous moyens des broussailles et morts-bois, et, si leur maintien en l'état est de nature à favoriser la propagation des incendies, la suppression des végétaux et sujets d'essences forestières ou autres lorsqu'ils présentent un caractère dominé, dépérissant ou une densité excessive de peuplement, ainsi que l'élagage jusqu'à une hauteur minimum de 2 mètres des sujets conservés. »

Arrêté Préfectoral no 3411 du 11/08/1993 :

« Il sera procédé à l'élagage des branches basses des arbres ou arbustes subsistants jusqu'à une hauteur de 2 mètres. En outre, les branches devront être coupées à une distance minimale de 3 mètres au droit des murs et du toit des habitations. Le débroussaillement inclut nécessairement l'élimination des rémanents qui doivent être évacués ou broyés ou incinérés dans le strict respect des réglementations en vigueur.

En application de l'Arrêté Préfectoral no 1793 du 30 Avril 1992, cette réglementation ne s'applique que dans les espaces boisés et dans une zone de 200 mètres autour de ceux-ci.

Référence : l'arrêté préfectoral n° 1002 du 19 mai 2004

Emploi du feu


 
Le tableau « Emploi du Feu »
est disponible au format PDF :   Le tableau « Emploi du Feu »    [471 Ko]

 
 

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